Conditions générales de ventes

SAS AVENTURE NATURE

AN RAFTING SAVOIE & HAUTE-SAVOIE

Conditions particulières liées aux activités de pleine nature :
Attention, les activités que nous proposons étant liées aux conditions climatiques, certaines d’entre elles peuvent être annulées et / ou remplacées pour des raisons de sécurité évidentes.

Admission :
Dans le cadre d’un groupe ou d’une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver à tous les participants inscrits : les conditions générales de ventes, les conditions particulières, les conditions d’assurances et tout autre document qui lui serait remis.

Les activités proposées par la SAS AVENTURE NATURE sont ouvertes à tous, cependant, pour des questions de sécurité, des limites d’âge, de poids, de taille peuvent être requises. Concernant les activités d’eau-vive, les participants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs, attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres, à s’immerger et être en parfait état de santé. Ils devront signer une attestation avant d’embarquer. L’ensemble des activités permet aux personnes débutantes ou peu initiées de s’engager immédiatement dans des milieux naturels et de découvrir dans le même temps les incertitudes et les risques de ces milieux parfois sauvages.

Réservation :
La réservation sera prise en compte et confirmée uniquement lorsque l’acompte aura été réceptionné.

Annulations ou modifications :
Les présentes conditions sont identiques pour une réservation ou demande d’annulation ou de modification.

Modification par l’organisateur :
Nous nous réservons le droit de modifier le programme d’une activité pour des raisons de sécurité (catastrophes naturelles, crues, sécheresse, niveau trop faible de participant sur une session…). Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si, pour des raisons de force majeure, la prestation devait être annulée ou modifiée sur des éléments essentiels. L’organisateur s’efforcera de proposer au client une activité de remplacement et le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour accepter le produit de remplacement ou mettre fin à sa réservation sans aucune charge pour lui. Si le timing des prestations devait être modifié pour des raisons indépendantes de notre volonté (autorisation, arrêté municipaux, arrêté préfectoraux…), le client ne pourra prétendre à une remise totale ou partielle dans la mesure où les activités pourront quand même avoir lieu.

NB : dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou des activités de remplacement seront proposés par les organisateurs.

Modification par le client :
Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement d’activité, de date, de nombre de participants…) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Risques :
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de nos activités, qu’il peut courir certains risques. Il les assume en toute connaissance de cause et doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. La SARL AVENTURE NATURE n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Dans le cas d’une pratique sportive avec ou sans matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif, les clients reconnaissent avoir la compétence technique suffisante pour pratiquer seuls cette activité sportive et utiliser seuls le matériel loué. Le client pratique dans ce cas sous son entière responsabilité et à ses risques et périls de telles activités.

Assurances :
Nous avons souscrit, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie ALLIANZ numéro 46682021. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.

Litiges :
Tous litiges pouvant résulter des présentes conditions seront du ressort du tribunal de commerce de Chambéry (73).

Tarifs :
Tous les tarifs présentés sur le site internet proposant de la vente en ligne à destination de la clientèle individuelle s’entendent TTC.

Dates de livraison :
La date de livraison est le jour de la prestation. La durée de validité des bons cadeaux est d’un an à compter de la date d’acquisition.

Droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Cependant, ce droit ne peut s’exercer si les prestations commandées ont été totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Conditions générales de ventes

SARL KELAVENTURE

AN RAFTING MORVAN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL KELAVENTURE – AN RAFTING MORVAN

1. Conditions particulières liées aux activités de pleine nature

Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE dépendent directement des conditions climatiques et environnementales. Certaines peuvent être annulées et/ou remplacées pour des raisons de sécurité évidentes.

2. Admission

Dans le cadre d’un groupe ou d’une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver à tous les participants : les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières, les conditions d’assurance, ainsi que tout autre document qui lui serait remis.

Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE sont ouvertes à tous ; toutefois, pour des raisons de sécurité, des limites d’âge, de poids ou de taille peuvent être imposées.

Concernant les activités d’eau-vive, les participants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) attestent savoir nager au moins 25 mètres, pouvoir s’immerger et être en parfait état de santé. Une attestation devra être signée avant toute embarcation.

L’ensemble des activités permet à des personnes débutantes ou peu initiées de s’engager dans des milieux naturels, en acceptant les incertitudes et les risques inhérents à ces environnements parfois sauvages.

3. Réservation

La réservation sera validée à réception du paiement intégral (100 % du montant total). Aucun paiement ne sera accepté sur site le jour de la prestation.

4. Clause COVID

En cas d’annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif officiel (certificat médical ou décision administrative) :
– reportée si cela est possible,
– ou remboursée dans un délai d’un mois si le report est impossible.

5. Annulations du fait du participant

L’annulation du fait du participant entraîne la retenue de 100 % du montant total, sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de pratiquer l’activité réservée.

6. Modification ou annulation du fait de l’organisateur

La SARL KELAVENTURE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité ou de force majeure (catastrophes naturelles, crues, sécheresse, interdictions administratives, effectif insuffisant, incidents techniques, etc.).

Dans ce cas :
– L’organisateur s’efforcera de proposer une activité ou une prestation de remplacement équivalente.
– Si la prestation ne peut être réalisée ni remplacée, un avoir du montant correspondant sera automatiquement émis, valable 12 mois à compter de sa date d’émission, permettant au client de reporter ou reconduire son activité à une date ultérieure.
– Cet avoir est nominatif, mais peut être transféré à une autre personne sur demande écrite.
– Aucun remboursement ne sera dû dans ces cas de force majeure, sauf décision contraire expresse de l’organisateur.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour modification de programme, de calendrier ou d’horaire lorsque ces changements résultent de circonstances extérieures à la volonté de l’organisateur (arrêtés municipaux ou préfectoraux, conditions météo, sécurité des participants, etc.).

Dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou activités de remplacement seront proposés.

7. Modification du fait du client

Toute modification du fait du client (date, programme, nombre de participants, etc.) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

8. Risques et responsabilités

Chaque participant reconnaît être conscient des risques liés à la pratique d’activités de pleine nature, notamment du fait de l’éloignement des secours ou des centres médicaux. Il s’engage à suivre les consignes de sécurité données par les encadrants et à respecter le matériel mis à disposition.

La société n’a pas la possibilité de vérifier le niveau technique des participants. En cas de location de matériel sportif (hors encadrement), les clients reconnaissent disposer des compétences nécessaires pour pratiquer en autonomie.

Toute activité effectuée en dehors du programme prévu, ou pratiquée sans encadrement, relève de la responsabilité exclusive du participant.

9. Assurances

La SARL KELAVENTURE a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AXA, Contrat n°11116665704.

Les participants doivent également disposer d’une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels pouvant survenir pendant la pratique de l’activité.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers (58).

11. Tarifs

Tous les tarifs présentés sur les supports de vente (site internet, devis, brochures) s’entendent TTC.

12. Bons cadeaux et validité

La date de livraison correspond au jour de la prestation. Les bons cadeaux émis par la SARL KELAVENTURE ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.

13. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur tout achat à distance.

Ce droit ne s’applique toutefois pas :
– si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai,
– ou si son exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.