Conditions générales de ventes – SAS AVENTURE NATURE

AN RAFTING SAVOIE & HAUTE-SAVOIE

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SAS AVENTURE NATURE exploitant les bases AN RAFTING SAVOIE & AN RAFTING HAUTE-SAVOIE, ci-après dénommée « l’Organisateur », et toute personne physique ou morale réservant une activité proposée par l’Organisateur, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AN RAFTING SAVOIE & HAUTE-SAVOIE, notamment les activités d’eau vive et les autres activités de pleine nature présentées sur son site internet. Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la conclusion du contrat. Pour une réservation effectuée pour plusieurs personnes ou pour un groupe, la personne à l’origine de la réservation s’engage à communiquer les présentes conditions à l’ensemble des participants concernés.

2. Prestations et conditions de participation

AN RAFTING propose des activités de pleine nature, notamment des activités d’eau vive encadrées par des professionnels qualifiés. Les caractéristiques essentielles, les tarifs, les conditions d’accès et, le cas échéant, les conditions particulières propres à chaque activité sont présentées sur le site internet de l’Organisateur ou communiqués au Client avant la réservation.

La participation aux activités est soumise au respect des conditions de sécurité propres à chaque prestation, notamment les éventuelles limites d’âge, de poids, de taille ou les autres restrictions précisées lors de la réservation. Pour les activités d’eau vive, chaque participant majeur ou, pour un participant mineur, son représentant légal, atteste que le participant sait nager au moins 25 mètres, est capable de s’immerger et ne présente pas de contre-indication connue incompatible avec l’activité réservée. Une attestation pourra être demandée avant le départ. Le Client s’engage à signaler à l’Organisateur toute situation particulière susceptible d’affecter sa participation ou sa sécurité, dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles. Pour les participants mineurs, une autorisation du représentant légal pourra être exigée. L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment en cas de non-respect des consignes, de comportement dangereux ou de non-respect des conditions de participation annoncées. Les conséquences financières sont alors appréciées selon les circonstances et les dispositions légales applicables. Les participants s’engagent à respecter les instructions des professionnels encadrant l’activité, avant et pendant son déroulement.

3. Réservation et modalités de paiement

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par courrier électronique ou directement en ligne sur le site internet de l’Organisateur.

3.1. Réservations par téléphone ou par e-mail

Toute réservation effectuée par téléphone ou par courrier électronique nécessite le versement d’un acompte, dont le montant ou le pourcentage est communiqué au Client au moment de la réservation. La réservation est considérée comme définitive après confirmation par l’Organisateur et réception de l’acompte demandé, sauf conditions particulières convenues par écrit. Le solde restant dû devra être réglé au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, avant le début de l’activité, sauf accord préalable écrit de l’Organisateur. Aucun paiement différé au-delà du jour de l’activité ne sera accepté sans accord préalable écrit.

3.2. Réservations en ligne

Pour toute réservation effectuée directement sur le site internet, le paiement intégral du montant de la prestation est exigé au moment de la réservation. La réservation est considérée comme définitive après validation de la commande et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé au Client selon les modalités du système de réservation utilisé.

3.3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour les prestations proposées à la clientèle individuelle. Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la réservation.

3.4. Disponibilité

Les réservations sont enregistrées dans la limite des places disponibles. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une réservation pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité ou lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas la réalisation de l’activité.

4. Annulation et modification à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’Organisateur, de préférence par courrier électronique. La date de réception de la demande détermine le délai applicable.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 15 jours avant l’activité : remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 7 et 15 jours avant l’activité : des frais de dossier de 15 € par personne et par activité seront retenus. Le solde des sommes versées sera remboursé.
• Moins de 7 jours avant l’activité : aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de l’Organisateur.

Report à l’initiative du Client

Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de l’Organisateur et aux disponibilités. Un report sans frais pourra être accepté lorsque la demande est formulée plus de 7 jours avant l’activité. Pour toute demande formulée moins de 7 jours avant l’activité, l’Organisateur se réserve le droit de refuser le report et d’appliquer les conditions d’annulation prévues ci-dessus.

4.1. Modifications demandées par le Client

Toute demande de modification portant notamment sur la date, l’activité ou le nombre de participants est soumise à l’accord préalable de l’Organisateur et aux disponibilités. Lorsque la modification demandée ne peut être acceptée et que le Client choisit d’annuler sa réservation, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

4.2. Demande de report

Toute demande de report doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord de l’Organisateur ainsi qu’aux disponibilités. Un report peut être proposé sans frais lorsque la demande est formulée suffisamment à l’avance et que les disponibilités le permettent.

Pour une demande formulée moins de 7 jours avant l’activité, l’Organisateur se réserve le droit de refuser le report. Les conséquences financières sont alors déterminées conformément aux conditions d’annulation ci-dessus.

4.3. Non-présentation et retard

Le Client s’engage à se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la réservation. En cas de retard, l’Organisateur pourra être contraint de maintenir l’horaire de départ pour des raisons d’organisation ou de sécurité. Si le retard entraîne l’impossibilité de participer à l’activité, la réservation pourra être considérée comme annulée à l’initiative du Client et les conditions d’annulation applicables seront mises en œuvre, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Modification ou annulation à l’initiative de l’Organisateur

Les activités de pleine nature dépendent notamment des conditions météorologiques, du niveau d’eau, de l’état du milieu naturel et des décisions des autorités compétentes. L’Organisateur peut être amené à modifier, reporter ou annuler une activité lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies, notamment en cas de crue, de sécheresse, de niveau d’eau insuffisant, de conditions météorologiques défavorables, de fermeture administrative, de défaillance technique ou de nombre insuffisant de participants. L’Organisateur informe le Client dans les meilleurs délais de toute modification ou annulation. Lorsque cela est possible, une activité de remplacement ou un report à une autre date peut être proposé au Client. Toute solution de remplacement ou de report nécessite son accord. Si la prestation ne peut être réalisée et qu’aucune solution de remplacement ou de report n’est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de modification substantielle de la prestation, notamment lorsqu’elle en affecte les caractéristiques essentielles, l’Organisateur recherchera avec le Client une solution adaptée, dans le respect des droits de ce dernier. Les présentes dispositions ne privent pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. Pour les activités déjà commencées, l’Organisateur peut adapter le parcours ou proposer une solution alternative lorsque les conditions de sécurité l’exigent. Les conséquences financières éventuelles sont appréciées en fonction de la prestation effectivement réalisée, des circonstances et des règles légales applicables.

6. Conditions particulières liées aux activités de pleine nature

Les activités proposées se déroulent dans un environnement naturel susceptible de présenter des variations et des risques particuliers. Les conditions climatiques, hydrologiques ou environnementales peuvent nécessiter une adaptation du programme, du parcours, de la durée ou des modalités de réalisation de l’activité. L’Organisateur privilégie la sécurité des participants et peut prendre toute mesure raisonnable nécessaire à cet effet. Les horaires communiqués peuvent être adaptés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur, notamment en raison de contraintes administratives, d’une décision préfectorale ou municipale ou de conditions de sécurité. L’Organisateur informe le Client des modifications importantes dans les meilleurs délais.

7. Risques et responsabilité

Les activités de pleine nature, et notamment les activités d’eau vive, comportent des risques inhérents liés à l’environnement naturel, aux conditions de pratique et aux caractéristiques de l’activité. Chaque participant reconnaît devoir respecter les consignes de prudence et de sécurité communiquées par les professionnels encadrants. L’Organisateur met en œuvre les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations dans les conditions de sécurité prévues par la réglementation applicable. Les participants sont tenus de respecter les instructions données avant et pendant l’activité. Le non-respect des consignes peut conduire à l’interruption de leur participation lorsque la sécurité l’exige. Lorsque du matériel est mis à disposition, les participants s’engagent à l’utiliser conformément aux instructions reçues et à en prendre soin. Les présentes dispositions ne limitent pas les obligations légales de l’Organisateur et ne sauraient l’exonérer de sa responsabilité lorsqu’elle est engagée.

8. Assurances

L’Organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ, sous le numéro de contrat 46682021, sous réserve de vérification de l’exactitude et de l’actualité de ces informations. Il est recommandé à chaque participant de vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle adaptée à ses besoins, notamment pour les dommages corporels dont il pourrait être victime et qui ne seraient pas couverts par les garanties applicables à l’activité. Les garanties et exclusions dépendent des contrats d’assurance concernés. Les participants peuvent se renseigner auprès de leur assureur pour connaître l’étendue de leur couverture.

9. Effets personnels

Le Client reste responsable de ses effets personnels et doit prendre les précautions nécessaires pour les protéger pendant l’activité. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une perte, d’un oubli, d’un vol ou d’une détérioration que dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment lorsque sa responsabilité est engagée.

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’acquisition, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. La réservation de l’activité correspondant au bon cadeau reste soumise aux disponibilités et aux conditions de sécurité applicables. Le bénéficiaire doit contacter l’Organisateur suffisamment à l’avance afin de convenir d’une date. La durée de validité et les conditions d’utilisation du bon cadeau sont indiquées au Client au moment de l’achat. Les règles relatives au droit de rétractation et au remboursement dépendent de la nature du bon cadeau, de ses conditions d’utilisation et des dispositions légales applicables.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Pour les autres achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les modalités applicables aux bons cadeaux dépendent notamment de la nature de la prestation achetée et de l’existence ou non d’une date déterminée. Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande à l’Organisateur par courrier électronique ou par courrier postal, avant l’expiration du délai légal.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu l’Organisateur par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant dans les mentions légales du site. En l’absence de résolution amiable du litige après une réclamation écrite préalable auprès de l’Organisateur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

• Nom : en cours de contractualisation
• Adresse postale : en cours de contractualisation
• Site internet : en cours de contractualisation

13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

14. Identité de l’Organisateur

• Dénomination sociale : AVENTURE NATURE
• Forme juridique : SAS
• Adresse du siège social : Les Iles de Macot 73210 MACOT LA PLAGNE
• Numéro SIREN : 530539048
• Téléphone : 04 79 09 72 79
• Adresse e-mail : savoie@an-rafting.com
• Site internet : https://an-rafting.com

Conditions générales de ventes – SARL KELAVENTURE

AN RAFTING MORVAN

1. Conditions particulières liées aux activités de pleine nature

Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE dépendent directement des conditions climatiques et environnementales. Certaines peuvent être annulées et/ou remplacées pour des raisons de sécurité évidentes.

2. Admission

Dans le cadre d’un groupe ou d’une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver à tous les participants : les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières, les conditions d’assurance, ainsi que tout autre document qui lui serait remis.

Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE sont ouvertes à tous ; toutefois, pour des raisons de sécurité, des limites d’âge, de poids ou de taille peuvent être imposées.

Concernant les activités d’eau-vive, les participants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) attestent savoir nager au moins 25 mètres, pouvoir s’immerger et être en parfait état de santé. Une attestation devra être signée avant toute embarcation.

L’ensemble des activités permet à des personnes débutantes ou peu initiées de s’engager dans des milieux naturels, en acceptant les incertitudes et les risques inhérents à ces environnements parfois sauvages.

3. Réservation

La réservation sera validée à réception du paiement intégral (100 % du montant total). Aucun paiement ne sera accepté sur site le jour de la prestation.

4. Clause COVID

En cas d’annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif officiel (certificat médical ou décision administrative) :
– reportée si cela est possible,
– ou remboursée dans un délai d’un mois si le report est impossible.

5. Annulations du fait du participant

L’annulation du fait du participant entraîne la retenue de 100 % du montant total, sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de pratiquer l’activité réservée.

6. Modification ou annulation du fait de l’organisateur

La SARL KELAVENTURE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité ou de force majeure (catastrophes naturelles, crues, sécheresse, interdictions administratives, effectif insuffisant, incidents techniques, etc.).

Dans ce cas :
– L’organisateur s’efforcera de proposer une activité ou une prestation de remplacement équivalente.
– Si la prestation ne peut être réalisée ni remplacée, un avoir du montant correspondant sera automatiquement émis, valable 12 mois à compter de sa date d’émission, permettant au client de reporter ou reconduire son activité à une date ultérieure.
– Cet avoir est nominatif, mais peut être transféré à une autre personne sur demande écrite.
– Aucun remboursement ne sera dû dans ces cas de force majeure, sauf décision contraire expresse de l’organisateur.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour modification de programme, de calendrier ou d’horaire lorsque ces changements résultent de circonstances extérieures à la volonté de l’organisateur (arrêtés municipaux ou préfectoraux, conditions météo, sécurité des participants, etc.).

Dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou activités de remplacement seront proposés.

7. Modification du fait du client

Toute modification du fait du client (date, programme, nombre de participants, etc.) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

8. Risques et responsabilités

Chaque participant reconnaît être conscient des risques liés à la pratique d’activités de pleine nature, notamment du fait de l’éloignement des secours ou des centres médicaux. Il s’engage à suivre les consignes de sécurité données par les encadrants et à respecter le matériel mis à disposition.

La société n’a pas la possibilité de vérifier le niveau technique des participants. En cas de location de matériel sportif (hors encadrement), les clients reconnaissent disposer des compétences nécessaires pour pratiquer en autonomie.

Toute activité effectuée en dehors du programme prévu, ou pratiquée sans encadrement, relève de la responsabilité exclusive du participant.

9. Assurances

La SARL KELAVENTURE a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AXA, Contrat n°11116665704.

Les participants doivent également disposer d’une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels pouvant survenir pendant la pratique de l’activité.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers (58).

11. Tarifs

Tous les tarifs présentés sur les supports de vente (site internet, devis, brochures) s’entendent TTC.

12. Bons cadeaux et validité

La date de livraison correspond au jour de la prestation. Les bons cadeaux émis par la SARL KELAVENTURE ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.

13. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur tout achat à distance.

Ce droit ne s’applique toutefois pas :
– si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai,
– ou si son exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.